Fonctionnement du cimetière - Commune de Saint-Sauveur-en-Rue

Le règlement du cimetière, son fonctionnement, les rôles et devoirs de chacun sont parfois méconnus. Sans être exhaustif cet article a pour objectif d’apporter quelques informations sur le sujet en précisant les spécificités liées à notre commune. La lecture pourra être complétée par la consultation du règlement intérieur, disponible sur le site de notre commune.

Concernant le rôle du maire

Le fonctionnement, l'aménagement et l'entretien des cimetières relèvent de la compétence du maire, qui fait exécuter l'ensemble des opérations nécessaires au bon entretien des parties publiques du cimetière. C’est le Conseil Municipal qui vote le règlement intérieur du cimetière, il est disponible sur le site internet de la commune.
Le Maire doit s’assurer du bon état des sépultures et mettre en demeure les titulaires des concessions ou ses descendants, d’effectuer les travaux nécessaires si leur mauvais état constitue un risque pour l’hygiène ou la sécurité. Si l’entretien des espaces publics du cimetière relève de la compétence du Maire, l’entretien des sépultures incombe au premier chef aux familles.
Selon l’article L. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue d’inhumer :

Les personnes décédées sur son territoire quel que soit leur lieu de domiciliation,
Les personnes domiciliées sur son territoire même si elles sont décédées dans une autre commune,
Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont une sépulture de famille sur le territoire de cette commune,
Les Français établis hors de France inscrits sur la liste électorale de la commune.

Concernant la concession funéraire

C’est un contrat entre la collectivité publique et une personne physique. Ce contrat octroie un droit d’usage d’un terrain nu dans le cimetière pour y fonder une sépulture. La concession peut être individuelle, familiale ou collective. Les bénéficiaires et la durée de la concession sont déterminés dans l’acte de concession.

Dans une concession individuelle, seule la personne au profit de laquelle elle a été acquise peut être inhumée, à l’exclusion de tout autre personne ;
Une concession est dite collective lorsqu’elle est accordée, en indivision, au bénéfice de personnes nommément désignées dans l’acte de concession, ayant ou non des liens familiaux entre elles ou avec le concessionnaire. Le Maire s’opposera à l’inhumation de toute personne autre que celles mentionnées dans l’acte de concession, sauf modification préalable dudit acte décidé d’un commun accord entre le Maire et celui qui a fondé la sépulture (le concessionnaire).
Une concession est dite familiale lorsque son titulaire/ses titulaires si c’est le couple a/ont entendu y permettre, outre sa/leur propre inhumation, celle des membres de sa/leur famille, ce qui inclut son conjoint, ses/leurs ascendants, ses/leurs descendants, ses/leurs alliés, ses/leurs enfants adoptifs, ses/leurs collatéraux et même des personnes unies à lui/à eux par des liens particuliers d’affection. Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l’inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents. Il revient au Maire de veiller au respect de ces règles et de s’opposer, le cas échéant, à l’inhumation dans la concession d’une personne qui en aurait été explicitement écartée.

Le titulaire de la concession est le seul à pouvoir déterminer librement quelles personnes peuvent être inhumées dans la concession :

De son vivant, seul ce dernier peut choisir de transformer une concession collective en concession familiale, autorisant l'inhumation de personnes non prévues au contrat initial. Cette transformation requiert néanmoins une modification de l'acte de concession. Le titulaire de la concession pourra exclure expressément certains membres de sa famille ou, à l'inverse, prévoir que seules certaines personnes pourront y être inhumées, y compris des personnes n'appartenant pas à la famille mais avec lesquelles le concessionnaire est uni par des liens proches.
Après le décès du concessionnaire, ses volontés restent incontournables et le Maire doit veiller à l’application de ses vœux exprimés dans l’acte de concession.

Lors d’une demande d’inhumation, la famille doit faire état des informations en sa possession permettant de faire le lien d’affiliation entre la personne décédée et le concessionnaire si celui-ci est décédé. Seuls les ayants cause (toutes personnes ayant reçu par l’intermédiaire d’une tierce personne un droit suite aux vœux du concessionnaire) peuvent solliciter consultation des actes de concessions disponibles en Mairie.
La durée de la concession dans notre cimetière peut être de 15 ans ou 30 ans. Il existe des concessions perpétuelles mais il n’est à ce jour plus possible d’acquérir une concession pour cette durée dans notre cimetière selon notre règlement.
Les concessions peuvent être reprises par la commune à la suite du constat d'un état d'abandon après la mise en œuvre d’une procédure formalisée pour les concessions qui ne seraient plus entretenues. Le concessionnaire ou les personnes ouvrant droit à inhumation doivent s’assurer du règlement permettant le renouvellement de la concession lorsque la durée arrive à échéance. Au-delà d’un délai de deux ans après la date anniversaire de la fin du contrat de concession, et si la famille n’a pas demandé le renouvellement, la Mairie aura le droit de reprendre le terrain. Avant toute reprise, la Mairie fera un affichage au panneau du cimetière et à la Mairie un mois avant minimum.

Demande d’inhumation dans le cimetière communal de Saint-Sauveur-en-Rue

Lorsqu’une famille demande l’inhumation d’un de ses membres dans une concession qu’elle possède dans notre cimetière communal, nous avons principalement contact avec les Pompes Funèbres qui se proposent de faire le lien entre la famille et la Mairie. Malheureusement, les Pompes Funèbres possèdent très rarement les informations concernant les liens d’affiliation entre le défunt et le concessionnaire. C’est une obligation pour le Mairie de faire cette vérification afin qu’il puisse savoir s’il peut donner l’autorisation d’inhumation ou non. Il doit s’assurer, si besoin, par des documents officiels tels que les actes de naissance, des liens d’affiliation.
C’est pourquoi, la Mairie conseille aux familles de se présenter directement à elle afin de pouvoir, dans les meilleurs délais, les entendre concernant leur connaissance des liens d’affiliations. Ceci permet de ne pas compromettre l’inhumation du défunt.

Petit lexique :

Caveau :
Le caveau est l’ouvrage en béton, souterrain ou hors sol, destiné à recevoir cercueils, urnes funéraires. Généralement, un monument funéraire ou cinéraire est installé au-dessus du caveau. Il assure la protection du cercueil ou de l’urne contre tout risque d’écrasement par la terre. A noter qu’il n’empêche pas la présence d’eau.

Columbarium :

Le colombarium est un édifice hors sol comportant une ou plusieurs niches destinées à la conservation des urnes. Contrairement aux monuments construits sur les parcelles concédées aux familles pour fonder leurs sépultures, le columbarium est un ouvrage construit par la commune. Ouvrage immobilier construit sur une parcelle du domaine public communal que constitue le cimetière, le columbarium est juridiquement un ouvrage public. Le columbarium se compose de cases qui seront louées aux personnes désirant déposer dans cet ouvrage des urnes contenant les cendres des défunts après la crémation.

Monument funéraire :

Un monument funéraire est un ouvrage édifié sur l’emplacement d’une concession et matérialisant la tombe du défunt.

Ossuaire :

L’ossuaire est un ancien caveau ou une fosse où la municipalité place les restes des corps, dont la concession arrivée à terme n’a pas été renouvelée et pour lesquels le contenu n’a fait l’objet d’aucune demande de reprise. Un registre comprenant les noms des défunts dont les corps ont été déplacés dans l’ossuaire est tenu à jour par la Mairie et mis à la disposition du public.

La Sépulture :

La sépulture est l’endroit où repose les cendres ou le corps du défunt. Nommée « Tombe » dans le langage courant, le lieu est extrêmement symbolique et spirituel, il représente le dernier « domicile » du défunt. La sépulture est aussi pour la famille un lieu de recueil et de mémoire.
La sépulture peut prendre différentes formes (tombe funéraire, tombe cinéraire, caveau, cavurne, mini tombe, colombarium.). En cas de dispersion de cendres, la sépulture est établie au jardin du souvenir.

Stèle :

La stèle est la partie destinée à accueillir les décors, ornements et inscriptions funéraires. On assimile souvent la stèle à la partie verticale d’un monument funéraire.

Urne funéraire :

Aussi appelée “urne cinéraire”, recueille et conserve les cendres du défunt dans un cendrier contenu à l’intérieur de l’urne, à l’issue de la crémation. Elle est munie d’une plaque d’identité et remise à la disposition de la famille ou des proches. Lorsque l’urne contenant les cendres du défunt est placée sous terre, il s’agit d’inhumation bien que le corps du défunt ait été crématisé.

Jardin du souvenir :

Le jardin du souvenir est un espace gratuit, libre de concessions, destiné à la dispersion des cendres des défunts après la crémation, qui est mis à disposition dans l’enceinte du cimetière. Le Maire doit délivrer une autorisation pour toute dispersion des cendres dans le jardin du souvenir afin de tenir à jour le registre de dispersion des cendres accessible à au public.

En conclusion :

Si à la lecture de cet article, des questions perdurent concernant des concessions appartenant à votre famille ou concernant votre futur droit à inhumation, vous êtes invités à vous présenter au Secrétariat de Mairie ou à prendre rendez-vous auprès d’un élu afin que l’on puisse répondre à vos questions.